1. Préambule et Champ d'Application
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association d'intérêt général ART & CO, ci-après désignée « l'Association », collecte, traite et conserve les données à caractère personnel de ses usagers, adhérents, bénévoles et visiteurs, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés révisée.
L'Association, dont les objectifs statutaires visent exclusivement la médiation culturelle d'intérêt général et le soutien bénévole au spectacle vivant, s'engage à observer une transparence opérationnelle absolue concernant l'utilisation des données collectées sur son portail documentaire public, excluant formellement toute exploitation commerciale, revente, transfert à des tiers marchands ou profilage à visée publicitaire.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association ART & CO, représentée légalement par son Président, Jean-Pierre Dubois, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
11 RUE DES PINSONS, 14111 LOUVIGNY, France.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement notre secrétariat administratif par voie électronique à l'adresse permanente : stewartsbasslers@gmail.com.
3. Données Collectées et Finalités des Traitements
L'Association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'intérêt général et de ses obligations administratives. Les types de données et leurs finalités sont listés ci-dessous :
A. Formulaire d'Adhésion, d'Admission ou d'Inscription en Ligne
Lorsque vous utilisez notre formulaire d'admission institutionnel ou de contact pour soumettre une demande d'accompagnement de projet de spectacle vivant ou d'adhésion bénévole, les données suivantes sont recueillies :
- Identité civile (Nom, prénoms) ;
- Coordonnées de communication permanentes (Adresse de courriel, numéro de téléphone portable ou fixe) ;
- Données géographiques de localisation de l'organisme demandeur (Code postal, commune de résidence ou siège social) ;
- Détail de la demande technique ou administrative d'utilité publique.
Finalités : Ces informations sont traitées dans le seul but de traiter administrativement votre dossier, de planifier les interventions logistiques gratuites de nos bénévoles de terrain et de vous notifier le statut de votre demande de jalon du projet.
B. Données de Navigation (Cookies et Logs Serveur)
Ce site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur d'analyse comportementale commerciale. Seuls des cookies techniques fonctionnels indispensables à la sécurité et à la navigation fluide sur le site (gestion de la session utilisateur) ainsi que des logs serveur standards de sécurité (adresses IP anonymisées) sont enregistrés.
Finalités : Assurer la sécurité technique, la maintenance opérationnelle et prévenir les tentatives d'intrusion cybernétique malveillante.
4. Bases Légales des Traitements
L'Association s'appuie sur les bases légales suivantes pour procéder aux traitements licites des données :
- Le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) : requis explicitement lors de la soumission de notre formulaire de contact ou d'admission institutionnel ;
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Article 6.1.b du RGPD) : applicable lors de la mise à disposition gratuite de notre matériel scénique ou du montage logistique conjoint avec les acteurs locaux ;
- L'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (Article 6.1.f du RGPD) : justifié par le besoin de garantir la sécurité et l'intégrité de notre infrastructure d'information documentaire.
5. Destinataires et Transferts de Données
Vos données personnelles sont destinées à l'usage exclusif et restreint du Bureau Exécutif de l'association ART & CO (Président, Trésorière et Secrétaire Général).
L'Association applique une politique de sécurité stricte :
- Aucun transfert de données à des pays tiers hors de l'Union Européenne n'est opéré ;
- Aucun partage de données avec des sous-traitants commerciaux ou des régies publicitaires n'est autorisé ;
- Les seules divulgations possibles sont celles légalement exigées par les autorités judiciaires ou de tutelle administrative de l'État dans le cadre de nos contrôles moraux ou financiers.
6. Durée de Conservation des Données
L'Association applique des durées de conservation proportionnées à la nature des finalités poursuivies et à nos obligations de traçabilité d'intérêt général :
- Données des demandes d'admission / contact non finalisées : supprimées définitivement dans un délai maximum de six (6) mois après le dernier échange administratif écrit ;
- Données des adhérents et bénévoles actifs : conservées pendant toute la durée de l'engagement associatif, puis archivées à des fins historiques et de traçabilité d'audit pour une durée de cinq (5) ans après la fin de l'adhésion, conformément aux règles fiscales des dons ;
- Logs de sécurité serveur : détruits automatiquement sous trente (30) jours glissants.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation européenne et nationale applicable, vous disposez de l'intégralité des droits d'accès suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : droit d'obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et d'en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : droit de demander la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Article 17 du RGPD) : droit d'exiger la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations de conservation d'archives financières ou d'audit 2026 ;
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : droit de suspendre temporairement le traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible pour transmission à un tiers ;
- Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit (courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception), accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, au siège de l'Association à Louvigny ou par courriel à : stewartsbasslers@gmail.com. L'Association s'engage à formuler une réponse circonstanciée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande administrative.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France (tél : +33 1 53 73 22 22).
8. Sécurité et Intégrité Informatique
L'Association met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement de transport TLS/HTTPS, pare-feu réseau, restriction logique d'accès, sauvegarde régulière) afin de prémunir vos données contre toute destruction accidentelle, perte d'intégrité, divulgation non autorisée ou accès illicite par des tiers malveillants.
La présente politique de protection des données est révisée périodiquement pour s'adapter aux évolutions de la législation française et européenne. La dernière mise à jour de ce document a été validée le 28 Juin 2026.