1. Objet et Nature non Commerciale du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de fixer les modalités d'accès, d'utilisation et de consultation du portail documentaire édité par l'association d'intérêt général ART & CO, enregistrée sous le numéro RNA W142011159, SIREN 813531076, dont le siège social est sis au 11 RUE DES PINSONS, 14111 LOUVIGNY, France.
Conformément à la directive régissant les subventions d'aide aux associations et nos principes d'utilité publique, ce portail est une ressource informative exclusivement exempte de toute activité commerciale. Il ne propose aucun bien, produit ou service payant, et n'héberge aucune transaction financière en ligne. Toute adhésion, mise à disposition logistique de matériel scénique ou inscription à des parcours de médiation culturelle s'effectue à titre purement gracieux et désintéressé pour les publics éligibles, dans la limite de nos ressources logistiques disponibles et de nos jalons du projet définis pour l'exercice 2026.
2. Acceptation et Opposabilité des CGU
L'accès et la navigation sur ce portail institutionnel impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci sont opposables à tout visiteur dès sa connexion au site.
L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de sa structure de gouvernance, à ses fiches de programmes ou aux exigences législatives nationales. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur, dont la dernière mise à jour officielle est datée du 28 Juin 2026.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, analyses méthodologiques, données statistiques d'impact, images keyword-paired Picsum, schémas logistiques de mutualisation, logos, chartes graphiques) est la propriété exclusive de l'association ART & CO ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion à des fins éducatives et non lucratives.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français :
- Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, des éléments textuels à des fins d'exploitation commerciale ou publicitaire est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'Association ;
- Le partage et la citation des analyses de notre Livre Blanc ou de nos données de terrain de l'exercice 2026 sont autorisés sous réserve d'une mention claire de la source (« Portail Institutionnel ART & CO - Louvigny ») et de l'absence de toute altération du sens originel (licence d'usage non commerciale et de citation académique) ;
- L'utilisation de notre nom et de notre logo est strictement protégée et ne peut être associée à des évènements, publications ou initiatives tiers sans autorisation écrite du Conseil d'Administration.
4. Conditions de Participation et Dispositifs d'Admission
L'Association met à disposition de la collectivité normande un formulaire d'admission et de contact destiné à faciliter le recensement des besoins d'accompagnement logistique pour le spectacle vivant et d'ateliers de médiation plastique.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations administratives exactes, complètes et véridiques. Toute usurpation d'identité, fausse déclaration ou comportement contraire à l'ordre public ou aux principes éthiques d'éco-responsabilité d'ART & CO entraînera le rejet immédiat du dossier d'admission par notre Secrétaire Général.
5. Limites de Responsabilité
L'Association apporte le plus grand soin à la mise à jour des informations d'observation, de statistiques d'impact observed et d'organisation logistique publiées sur son portail documentaire. Toutefois, la nature dynamique des interventions de terrain et des jalons du projet pour l'année 2026 peut entraîner des ajustements de calendrier indépendants de notre volonté.
Par conséquent :
- L'Association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires d'informations sur l'état d'avancement de nos projets scéniques ;
- L'Association décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes sont établis (sites administratifs étatiques tels que Service-Public.fr ou Journal Officiel) ;
- Le portail est fourni « en l'état », sans garantie d'interruption technique. L'Association déploie ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité permanente mais se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance technique, sans préavis ni indemnité.
6. Liens Hypertextes ( DEAD LINK BAN Compliance )
L'Association autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages de ce portail documentaire (index.php, about.php, etc.) à la condition stricte que ces liens ne soient pas insérés au sein de portails à vocation commerciale, marchande, publicitaire ou contraires à l'intérêt général.
Conformément à nos exigences de rigueur technique et d'intégrité, l'ensemble des liens internes de notre architecture logicielle fait l'objet d'un suivi systématique pour exclure tout lien mort ou redirections incorrectes, assurant une conformité parfaite avec les critères de semantic relevance d'aide aux utilisateurs.
7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la rupture des présentes conditions d'utilisation, à défaut d'accord amiable préalable recherché entre l'utilisateur et l'Association, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils compétents de la ville de Caen (Calvados), ressort géographique de notre siège social de Louvigny.